Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1979 DES DOSSIERS DE DECLARATION DE DEMANDE D'APPROBATION ET DE DEMANDE D'AGREMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL (APPLICATION DES ART. R241-6, R241-7 ET R241-21 DU CODE DU TRAVAIL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 1979
NatureArrêté
Signé le28 mars 1979
Publié le10 avril 1979
PublicationJORF du 10 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458757
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