Article 1 JORFARTI000001715708
Il est ajouté à l'article 6 du titre IV du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut interne de gestion suivant :
« Institut de management de Savoie, Chambéry. »
Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-1109 du 1er septembre 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 2006
NatureDécret
Signé le1er septembre 2006
Publié le3 septembre 2006
PublicationJORF n°204 du 3 septembre 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0602148D
IdentifiantJORFTEXT000000459922
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Chambéry ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2006,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002073675
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
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