Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2005 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Arrête :
L'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 2005 susvisé est supprimé et remplacé comme suit : « Art. 4. - L'examen professionnel comporte trois épreuves orales d'admission. La durée, la nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit :
Nota. - Le programme de ces épreuves figure en annexe (1). »
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels, G. Charve