Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 15-11-1978 RELATIF AU RECRUTEMENT DES REDACTEURS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1980
Publié le16 février 1980
PublicationJORF du 16 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460381
RéférenceArrêté du 28 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 15-11-1978 RELATIF AU RECRUTEMENT DES REDACTEURS COMMUNAUX, JO du 16 février 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 novembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).