Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1981 DATES DE MISE EN VIGUEUR DU DECRET 81-257 DU 18-03-1981 CREANT DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES (YONNE,SAONE-ET-LOIRE,LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE-ET-LOIRE,MAYENNE,SARTHE,CALVADOS,VENDEE,ORNE,MANCHE,DORDOGNE, PYRENEES-ATLANTIQUES,LANDES,LOT-ET-GARONNE,HAUTE-SAONE,TERRITOIRE DE BELFORT,NIEVRE,JURA,CORREZE,CREUSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1981
Publié le26 décembre 1981
PublicationJORF du 26 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460611
RéférenceArrêté du 23 décembre 1981 DATES DE MISE EN VIGUEUR DU DECRET 81-257 DU 18-03-1981 CREANT DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES (YONNE,SAONE-ET-LOIRE,LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE-ET-LOIRE,MAYENNE,SARTHE,CALVADOS,VENDEE,ORNE,MANCHE,DORDOGNE, PYRENEES-ATLANTIQUES,LANDES,LOT-ET-GARONNE,HAUTE-SAONE,TERRITOIRE DE BELFORT,NIEVRE,JURA,CORREZE,CREUSE), JO du 26 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-257 du 18 mars 1981 · application
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