Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1979 EMBLEME DISTINCTIF DE CERTAINS VEHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1979
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1979
Publié le11 mars 1979
PublicationJORF du 11 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460697
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