Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1980 CONDITIONS D'APPLICATION ET DE CONTROLE DE L'ART. R169 DU CODE DE LA ROUTE MODIFIE PAR LE DECRET 80-14 DU 09-01-1980 (LES PRESCRIPTIONS DE L'ART. R169 DU CODE DE LA ROUTE SONT APPLICABLES A TOUS LES VEHICULES MIS EN CIRCULATION A COMPTER DU 01-03-1980)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1980
Publié le23 février 1980
PublicationJORF du 23 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460755
RéférenceArrêté du 25 janvier 1980 CONDITIONS D'APPLICATION ET DE CONTROLE DE L'ART. R169 DU CODE DE LA ROUTE MODIFIE PAR LE DECRET 80-14 DU 09-01-1980 (LES PRESCRIPTIONS DE L'ART. R169 DU CODE DE LA ROUTE SONT APPLICABLES A TOUS LES VEHICULES MIS EN CIRCULATION A COMPTER DU 01-03-1980), JO du 23 février 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).