Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 MONTANT DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le24 janvier 1981
PublicationJORF du 24 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460767
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 MONTANT DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 24 janvier 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 février 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).