Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1979 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-04-1976, PROROGEES POUR LA SESSION 1978 PAR L'ARRETE DU 19-08-1977, RECEVRONT UNE APPLICATION DEFINITIVE A COMPTER DE LA SESSION 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1979
Publié le20 juin 1979
PublicationJORF du 20 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460900
RéférenceArrêté du 12 juin 1979 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-04-1976, PROROGEES POUR LA SESSION 1978 PAR L'ARRETE DU 19-08-1977, RECEVRONT UNE APPLICATION DEFINITIVE A COMPTER DE LA SESSION 1979, JO du 20 juin 1979Légifrance →

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Arrêté du 14 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).