Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1980 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS (COMPOSITION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1980
Publié le29 janvier 1981
PublicationJORF du 29 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460972
RéférenceArrêté du 23 octobre 1980 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS (COMPOSITION), JO du 29 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 janvier 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).