Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DES REGLES PARASISMIQUES A LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS DANS CERTAINES ZONES,CONFORMEMENT AUX DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES (DTU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1981
Publié le27 mars 1981
PublicationJORF du 27 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460985
RéférenceArrêté du 6 mars 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DES REGLES PARASISMIQUES A LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS DANS CERTAINES ZONES,CONFORMEMENT AUX DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES (DTU), JO du 27 mars 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).