Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1979 MAJORATIONS DESTINEES A COUVRIR LES CHARGES VISEES A L'ARRETE DU 01-10-1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1979
Publié le27 décembre 1979
PublicationJORF du 27 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000461131
RéférenceArrêté du 18 décembre 1979 MAJORATIONS DESTINEES A COUVRIR LES CHARGES VISEES A L'ARRETE DU 01-10-1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 27 décembre 1979Légifrance →

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Arrêté du 1 octobre 1976 · application
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