Décret du 3 mai 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mai 2007
Publié le5 mai 2007
PublicationJORF n°105 du 5 mai 2007
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENR0752538D
IdentifiantJORFTEXT000000461335
RéférenceDécret du 3 mai 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique, JO du 5 mai 2007, NOR MENR0752538DLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001692884
Par décret en date du 3 mai 2007, les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Voir et Entendre » tels qu'ils sont annexés au présent décret sont approuvés.
La fondation a son siège dans l'académie de Paris.