Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 2007
Publié le11 mai 2007
PublicationJORF n°109 du 11 mai 2007
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSA0750801A
IdentifiantJORFTEXT000000461345
RéférenceArrêté du 9 mai 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), JO du 11 mai 2007, NOR JUSA0750801ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001523444

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la défense et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2007, M. Buchin (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché, en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la défense, pour une durée de deux ans à compter du 20 mars 2007.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000461345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).