Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1980
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1980
Publié le7 mars 1980
PublicationJORF du 7 mars 1980, numéro complémentaire
NORLGFX0461860A
IdentifiantJORFTEXT000000461860
RéférenceArrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes, JO du 7 mars 1980, NOR LGFX0461860ALégifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 25 février 1985 · modifie
Arrêté du 5 novembre 1987 · modifie
Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 1 (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000461860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).