Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 1980 M. SERVAT GUY,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1980
Publié le17 octobre 1980
PublicationJORF du 17 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462059
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application