Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1981 ROU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 janvier 1981

Publié le13 février 1981

PublicationJORF du 13 février 1981, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000462082

RéférenceArrêté du 13 janvier 1981 ROU, JO du 13 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie

Arrêté du 18 août 1955 · modifie

Arrêté du 20 novembre 1969 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté du 20 novembre 1969 - art. 15 (M) · modification

Arrêté du 29 mai 1986 · abroge