Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1980 DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1980
Publié le20 mars 1980
PublicationJORF du 20 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462255
RéférenceArrêté du 19 mars 1980 DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE DES ADMINISTRATEURS CIVILS, JO du 20 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 août 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 août 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).