Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1980 MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 09-07-1962 PORTANT CREATION AU CNAM DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE PREVISION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJORF du 31 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462262
RéférenceArrêté du 30 septembre 1980 MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 09-07-1962 PORTANT CREATION AU CNAM DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE PREVISION ECONOMIQUE ET SOCIALE, JO du 31 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 juillet 1962 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).