Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1982 LES RESSORTISSANTS POLONAIS SONT DESORMAIS AU NOMBRE DES ETRANGERS AUXQUELS LA SITUATION DE L'EMPLOI N'EST PAS OPPOSABLE LORS DE LA DEMANDE DE TITRE DE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1982
Publié le22 janvier 1982
PublicationJORF du 22 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000462312
RéférenceArrêté du 14 janvier 1982 LES RESSORTISSANTS POLONAIS SONT DESORMAIS AU NOMBRE DES ETRANGERS AUXQUELS LA SITUATION DE L'EMPLOI N'EST PAS OPPOSABLE LORS DE LA DEMANDE DE TITRE DE TRAVAIL, JO du 22 janvier 1982Légifrance →

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Arrêté du 29 février 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 février 1976 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).