Article 1 JORFARTI000002473165
L'arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2006 portant suppression de l'Observatoire de l'eau
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2006
Publié le9 janvier 2007
PublicationJORF n°7 du 9 janvier 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVG0650534A
IdentifiantJORFTEXT000000462387
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable, modifié par le décret n° 2004-682 du 9 juillet 2004 ;
Vu le décret n° 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001716969
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2006.
La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 février 1996 · abroge