Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1980 PMG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1980
Publié le1er janvier 1981
PublicationJORF du 1 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000462442
RéférenceArrêté du 30 décembre 1980 PMG, JO du 1er janvier 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-1143 du 30 décembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).