Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1980 MONTANT DE L'ALLOCATION MENSUELLE DE SUBSISTANCE A COMPTER DU 01-01-1981. PRIME VARIABLE POUR LES RAPATRIES DEMANDEURS D'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1980
Publié le1er mars 1981
PublicationJORF du 1 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462443
RéférenceArrêté du 23 décembre 1980 MONTANT DE L'ALLOCATION MENSUELLE DE SUBSISTANCE A COMPTER DU 01-01-1981. PRIME VARIABLE POUR LES RAPATRIES DEMANDEURS D'EMPLOI, JO du 1er mars 1981Légifrance →

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Arrêté du 10 mars 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).