Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1981 TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI POUR L'EXERCICE 1980 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1981
Publié le22 février 1981
PublicationJORF du 22 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462449
RéférenceArrêté du 12 février 1981 TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI POUR L'EXERCICE 1980 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967, JO du 22 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
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