Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1981 AFFILIATION AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES VISES A L'ART. L566 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1981
Publié le22 février 1981
PublicationJORF du 22 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000462454
RéférenceArrêté du 17 février 1981 AFFILIATION AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES VISES A L'ART. L566 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 22 février 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).