Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1981 CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE DES PRIX DES MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS ET ELECTRONIQUE AUPRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1981
Publié le26 février 1981
PublicationJORF du 26 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462457
RéférenceArrêté du 4 février 1981 CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE DES PRIX DES MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS ET ELECTRONIQUE AUPRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES, JO du 26 février 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mai 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).