Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 15 ET DU 2EME ALINEA DE L'ART. 21 DE L'ARRETE DU 09-04-1968 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF ET SECRETAIRES-GREFFIERS DES COURS ET TRIBUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1979
Publié le3 octobre 1979
PublicationJORF du 3 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462602
RéférenceArrêté du 28 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 15 ET DU 2EME ALINEA DE L'ART. 21 DE L'ARRETE DU 09-04-1968 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF ET SECRETAIRES-GREFFIERS DES COURS ET TRIBUNAUX, JO du 3 octobre 1979Légifrance →

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Arrêté du 9 avril 1968 · modifie
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