Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25/03/1970 FIXANT LES MODALITES DES RECRUTEMENTS D'INGENIEURS ELEVES D'AGRONOMIE PREVUES PAR L'ARTICLE 11 (1B,2 ET 3) DU DECRET 65-427 DU 04/06/1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS D'AGRONOMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1980
Publié le27 mars 1980
PublicationJORF du 27 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462623
RéférenceArrêté du 12 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25/03/1970 FIXANT LES MODALITES DES RECRUTEMENTS D'INGENIEURS ELEVES D'AGRONOMIE PREVUES PAR L'ARTICLE 11 (1B,2 ET 3) DU DECRET 65-427 DU 04/06/1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS D'AGRONOMIE, JO du 27 mars 1980Légifrance →

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Arrêté du 25 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).