Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE APPELES POUR LE SERVICE A EFFECTUER DES VOLS A CARACTERE TECHNIQUE,PREVUE PAR LE DECRET 74122 DU 18-02-1974,EST PORTE A 40FRS POUR COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le3 janvier 1981
PublicationJORF du 3 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462630
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE APPELES POUR LE SERVICE A EFFECTUER DES VOLS A CARACTERE TECHNIQUE,PREVUE PAR LE DECRET 74122 DU 18-02-1974,EST PORTE A 40FRS POUR COMPTER DU 01-01-1981, JO du 3 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-122 du 18 février 1974 · application
Arrêté du 19 janvier 1979 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).