Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1982 8268-A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DES ALIMENTS POUR ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1982
NatureArrêté
Signé le4 août 1982
Publié le5 août 1982
PublicationJORF du 5 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000462700
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