Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1981 REPORT AU 01-01-1983 DE LA DATE D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 03-06-1980 SUR LA NOMENCLATURE DU MATERIEL MEDICAL ET PHARMACEUTIQUE A EMBARQUER SUR LES NAVIRES DE PECHE,A L'EXCEPTION DE CEUX QUI RESTENT MOINS DE 24 HEURES A LA MER ET DE CEUX QUI PRATIQUENT LA GRANDE PECHE AVEC PLUS DE 13 HOMMES A BORD,POUR LESQUELS LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE SUSVISE DEMEURENT APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1981
Publié le30 décembre 1981
PublicationJORF du 30 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462900
RéférenceArrêté du 22 décembre 1981 REPORT AU 01-01-1983 DE LA DATE D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 03-06-1980 SUR LA NOMENCLATURE DU MATERIEL MEDICAL ET PHARMACEUTIQUE A EMBARQUER SUR LES NAVIRES DE PECHE,A L'EXCEPTION DE CEUX QUI RESTENT MOINS DE 24 HEURES A LA MER ET DE CEUX QUI PRATIQUENT LA GRANDE PECHE AVEC PLUS DE 13 HOMMES A BORD,POUR LESQUELS LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE SUSVISE DEMEURENT APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 30 décembre 1981Légifrance →

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Arrêté du 3 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).