Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1979 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE : CONDITIONS POUR ETRE ADMIS A BENEFICIER DE LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET NO 79454 DU 11-06-1979 POUR SE PRESENTER UNE 4EME FOIS AU CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1979
Publié le25 octobre 1979
PublicationJORF du 25 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462985
RéférenceArrêté du 9 octobre 1979 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE : CONDITIONS POUR ETRE ADMIS A BENEFICIER DE LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET NO 79454 DU 11-06-1979 POUR SE PRESENTER UNE 4EME FOIS AU CONCOURS, JO du 25 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-454 du 11 juin 1979 · application
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