Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 15-11-1978 RELATIF AU RECRUTEMENT DES REDACTEURS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1979
Publié le23 mai 1979
PublicationJORF du 23 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462989
RéférenceArrêté du 7 mai 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 15-11-1978 RELATIF AU RECRUTEMENT DES REDACTEURS COMMUNAUX, JO du 23 mai 1979Légifrance →

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Arrêté du 15 novembre 1978 · modifie
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