Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1979 REGLEMENTATION DES REPRODUCTIONS D'ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION D'UN MODELE ANTERIEUR AU 1 JANVIER 1870

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1979
Publié le17 octobre 1979
PublicationJORF du 17 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000462995
RéférenceArrêté du 9 octobre 1979 REGLEMENTATION DES REPRODUCTIONS D'ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION D'UN MODELE ANTERIEUR AU 1 JANVIER 1870, JO du 17 octobre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).