Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1979 RELATIVES AUX COLLABORATEURS EXTERIEURS DE LA DGRST. REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (51 PERSONNALITES SCIENTIFIQUES AU LIEU DE 38), REMPLACEMENT DE L'ART. 3 (L'EFFECTIF MAXIMAL DES PERSONNALITES SCIENTIFIQUES POUVANT BENEFICIER DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 61-674 DU 27-06-1961 EST FIXE A 17 UNITES (TAUX DE 50 %) AU LIEU DE 11 ET A 14 UNITES (TAUX DE 66 %) AU LIEU DE 8,) DE L'ARRETE DU 23-02-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 décembre 1979

Publié le23 janvier 1980

PublicationJORF du 23 janvier 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000463007

Référence

Arrêté du 26 décembre 1979 RELATIVES AUX COLLABORATEURS EXTERIEURS DE LA DGRST. REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (51 PERSONNALITES SCIENTIFIQUES AU LIEU DE 38), REMPLACEMENT DE L'ART. 3 (L'EFFECTIF MAXIMAL DES PERSONNALITES SCIENTIFIQUES POUVANT BENEFICIER DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 61-674 DU 27-06-1961 EST FIXE A 17 UNITES (TAUX DE 50 %) AU LIEU DE 11 ET A 14 UNITES (TAUX DE 66 %) AU LIEU DE 8,) DE L'ARRETE DU 23-02-1977, JO du 23 janvier 1980

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