Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1980 LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, NOMMES PAR ARRETE DU 11-07-1977,EST RENOUVELE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1980
Publié le8 août 1980
PublicationJORF du 8 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463019
RéférenceArrêté du 7 juillet 1980 LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, NOMMES PAR ARRETE DU 11-07-1977,EST RENOUVELE, JO du 8 août 1980Légifrance →

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Arrêté du 11 juillet 1977 · modifie
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