Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1980 LE MANDAT DE M. MARCEL LUCOTTE,NOMME PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE PAR ARRETE DU 11-07-1977 EST RENOUVELE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1980
Publié le8 août 1980
PublicationJORF du 8 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463020
RéférenceArrêté du 8 juillet 1980 LE MANDAT DE M. MARCEL LUCOTTE,NOMME PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE PAR ARRETE DU 11-07-1977 EST RENOUVELE, JO du 8 août 1980Légifrance →

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Arrêté du 11 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).