Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-07-1974 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 67-78 DU 27-01-1967 ET DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS A L'ETRANGER,AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS EN FRANCE ET AUX EMPRUNTS CONTRACTES PAR LES RESIDENTS A L'ETRANGER EN MONNAIE ETRANGERE AUPRES DES RESIDENTS:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1980
Publié le9 août 1980
PublicationJORF du 9 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463023
RéférenceArrêté du 6 août 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-07-1974 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 67-78 DU 27-01-1967 ET DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS A L'ETRANGER,AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS EN FRANCE ET AUX EMPRUNTS CONTRACTES PAR LES RESIDENTS A L'ETRANGER EN MONNAIE ETRANGERE AUPRES DES RESIDENTS:, JO du 9 août 1980Légifrance →

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Arrêté du 26 juillet 1974 · modifie
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