Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1981 RELATIF A L'EXPLOITATION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1981
Publié le28 novembre 1981
PublicationJORF du 28 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463083
RéférenceArrêté du 18 novembre 1981 RELATIF A L'EXPLOITATION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 28 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).