Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 2006
Publié le3 janvier 2007
PublicationJORF n°2 du 3 janvier 2007
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSK0640274A
IdentifiantJORFTEXT000000463149
RéférenceArrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires, JO du 3 janvier 2007, NOR JUSK0640274ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 82-886 du 15 octobre 1982 modifié portant application de l'article 18 bis de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 19 et 26 ;

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, notamment ses articles 23 et 24 ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000001330973

L'annexe IV de l'arrêté du 26 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000001303924

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe JORFARTI000001882902

A N N E X E I V BARÈMES ÉPREUVES PHYSIQUES Hommes

Femmes

Fait à Paris, le 21 décembre 2006.

Pascal Clément

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).