Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1979 AGENTS DE L'ETAT OU PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS. MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 décembre 1952 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION. MODIFICATION DU TABLEAU III REPARTISSANT LES EPREUVES ECRITES (JEUNESSE ET SPORT) ET DU TABLEAU JOINT A L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 10 décembre 1952 (COMPLEMENT A LA LISTE DES EXAMENS OU DIPLOMES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 octobre 1979

Publié le27 octobre 1979

PublicationJORF du 27 octobre 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000463193

Référence

Arrêté du 4 octobre 1979 AGENTS DE L'ETAT OU PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS. MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 décembre 1952 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION. MODIFICATION DU TABLEAU III REPARTISSANT LES EPREUVES ECRITES (JEUNESSE ET SPORT) ET DU TABLEAU JOINT A L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 10 décembre 1952 (COMPLEMENT A LA LISTE DES EXAMENS OU DIPLOMES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE), JO du 27 octobre 1979

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