Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1979 CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNES QUI REPONDENT A UNE CONVOCATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SPECIALE OU DE SON EQUIPE TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1979
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1979
Publié le28 octobre 1979
PublicationJORF du 28 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463195
RéférenceArrêté du 5 octobre 1979 CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNES QUI REPONDENT A UNE CONVOCATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SPECIALE OU DE SON EQUIPE TECHNIQUE, JO du 28 octobre 1979Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).