Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1980 RELATIF A LA LISTE DES INTERMEDIAIRES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1980
Publié le24 janvier 1980
PublicationJORF du 24 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000463206
RéférenceArrêté du 10 janvier 1980 RELATIF A LA LISTE DES INTERMEDIAIRES AGREES, JO du 24 janvier 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 8 janvier 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).