Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1979 DES AEROPORTS OUVERTS AU TRAFIC AERIEN INTERNATIONAL EN FRANCE METROPOLITAINE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET CONDITIONS D'OUVERTURE DE CES AEROPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1979
Publié le24 janvier 1980
PublicationJORF du 24 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463212
RéférenceArrêté du 10 décembre 1979 DES AEROPORTS OUVERTS AU TRAFIC AERIEN INTERNATIONAL EN FRANCE METROPOLITAINE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET CONDITIONS D'OUVERTURE DE CES AEROPORTS, JO du 24 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1977 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).