Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1980 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE RELATIF A L'EXPLOITATION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1980
Publié le13 janvier 1981
PublicationJORF du 13 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463239
RéférenceArrêté du 20 novembre 1980 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE RELATIF A L'EXPLOITATION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 13 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).