Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1981 APPLICATION DES ARTICLES 7 ET 23 DE L'ARRETE DU 11-08-1980 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ABEILLES:DISPOSITIONS GENERALES DE PROTECTION,INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES DE RUCHES DETRUITES, EXPERTS,REMUNERATIONS DES AGENTS SPECIALISES INTERVENANT AU TITRE DE LA SURVEILLANCE ET DE LA PREVENTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1981
Publié le8 mars 1981
PublicationJORF du 8 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463250
RéférenceArrêté du 16 février 1981 APPLICATION DES ARTICLES 7 ET 23 DE L'ARRETE DU 11-08-1980 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ABEILLES:DISPOSITIONS GENERALES DE PROTECTION,INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES DE RUCHES DETRUITES, EXPERTS,REMUNERATIONS DES AGENTS SPECIALISES INTERVENANT AU TITRE DE LA SURVEILLANCE ET DE LA PREVENTION, JO du 8 mars 1981Légifrance →

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Arrêté du 11 août 1980 · application
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