Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1981 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS AGES INSTITUEE PAR LE 2EME ALINEA DE L'ART. 16-1 DE LA LOI 72657 DU 13-07-1972:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1981
Publié le10 mars 1981
PublicationJORF du 10 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463254
RéférenceArrêté du 2 mars 1981 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS AGES INSTITUEE PAR LE 2EME ALINEA DE L'ART. 16-1 DE LA LOI 72657 DU 13-07-1972:, JO du 10 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 · application
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