Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1981 SUR LES SOMMES RECOUVREES AU COURS DES ANNEES 1979 ET 1980 AU TITRE DES TAXES D'ENTRAIDE ET ADDITIONNELLE INSTITUEES PAR L'ART. 3 DE LA LOI 72657 DU 13-07-1972,IL EST OPERE DES PRELEVEMENTS FIXES RESPECTIVEMENT A 3014483,94FRS POUR 1979 ET A 4817350,17FRS POUR 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1981
Publié le3 décembre 1981
PublicationJORF du 3 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463282
RéférenceArrêté du 15 octobre 1981 SUR LES SOMMES RECOUVREES AU COURS DES ANNEES 1979 ET 1980 AU TITRE DES TAXES D'ENTRAIDE ET ADDITIONNELLE INSTITUEES PAR L'ART. 3 DE LA LOI 72657 DU 13-07-1972,IL EST OPERE DES PRELEVEMENTS FIXES RESPECTIVEMENT A 3014483,94FRS POUR 1979 ET A 4817350,17FRS POUR 1980, JO du 3 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 · application
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