Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1979 D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (MODIFICATIF ET ADDITIF) :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1979
Publié le31 mai 1979
PublicationJORF du 31 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463393
RéférenceArrêté du 18 mai 1979 D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (MODIFICATIF ET ADDITIF) :, JO du 31 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).