Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1981 LES FUSILS,MOUSQUETONS,CARABINES D'UN CALIBRE SUPERIEUR A 10MM ET D'UN SYSTEME CONCU AVANT LE 01-01-1886 POUR LE TIR DE MUNITIONS A POUDRE NOIRE ET BALLES DE PLOMB ET LES MUNITIONS A L'USAGE DE CES ARMES SONT CLASSES DANS LA 5EME CATEGORIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1981
Publié le5 juillet 1981
PublicationJORF du 5 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463475
RéférenceArrêté du 19 juin 1981 LES FUSILS,MOUSQUETONS,CARABINES D'UN CALIBRE SUPERIEUR A 10MM ET D'UN SYSTEME CONCU AVANT LE 01-01-1886 POUR LE TIR DE MUNITIONS A POUDRE NOIRE ET BALLES DE PLOMB ET LES MUNITIONS A L'USAGE DE CES ARMES SONT CLASSES DANS LA 5EME CATEGORIE, JO du 5 juillet 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).